Permis de construire Logement N° 02724324S0005

Permis de construire n° 02724324S0005 à Fiquefleur-Équainville pour 129 m² de logement, 371 Rue De La Bigrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02724324S0005

Demandeur

IMMOBOULL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02724324S0005, délivré le 18 juillet 2024 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 371 Rue De La Bigrerie. La demande émane de IMMOBOULL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 757 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD317, AD369, AD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 757 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD317 AD369 AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBOULL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909912982
SIRET
90991298200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BRECH (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724324S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 371 Rue De La Bigrerie, à Fiquefleur-Équainville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBOULL et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724324S0005, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

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