Permis de construire n° 02724324S0008 à Fiquefleur-Équainville pour 22 m² de locaux, Les Monts Huglets Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 02724324S0008
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724324S0008 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Les Monts Huglets Rue. Le dossier a été déposé par GAEC DES MONTS HUGLETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB151, AB152. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 113 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 135 m² |
| Total | 302 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 135 m² |
| Total locaux | 113 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479887689
- SIRET
- 47988768900038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210)
Autres dossiers de GAEC DES MONTS HUGLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724324S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |