Permis de construire n° 02724315K0003 à Fiquefleur-Équainville pour 34 m² de locaux, Les Monts Huglets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 02724315K0003
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02724315K0003, délivré le 15 mai 2015 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Monts Huglets. Le dossier a été déposé par GAEC DES MONTS HUGLETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB111, AB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts Huglets
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 218 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 252 m² |
| Total | 5 218 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 218 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 5 218 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479887689
- SIRET
- 47988768900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)
Autres dossiers de GAEC DES MONTS HUGLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724315K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |