Permis de construire à Fiquefleur-Équainville pour 14 m² de locaux - Chemin Vicinal 42 Les Monts Huglets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 02724318S0002
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
Cette page présente le permis de construire n° 02724318S0002, délivré le 20 février 2018 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Vicinal 42 Les Monts Huglets, Fiquefleur-Équainville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MONTS HUGLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts Huglets
Territoire administratif
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
| Total | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479887689
- SIRET
- 47988768900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |