Permis de construire n° 02724318S0002 à Fiquefleur-Équainville pour 14 m² de locaux, Chemin Vicinal 42 Les Monts Huglets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 02724318S0002
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724318S0002 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Chemin Vicinal 42 Les Monts Huglets. GAEC DES MONTS HUGLETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB70. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts Huglets
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
| Total | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
| Total locaux | 5 252 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS HUGLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479887689
- SIRET
- 47988768900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)
Autres dossiers de GAEC DES MONTS HUGLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |