Permis de construire Locaux N° 02723423F0008

Permis de construire n° 02723423F0008 à Fauville pour 723 m² de locaux, Rue Amedee Gordini

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02723423F0008

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723423F0008 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé Rue Amedee Gordini. SCI DES POMMIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD214, AD216. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198 AD214 AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482943305
SIRET
48294330500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723423F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Amedee Gordini, à Fauville (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES POMMIERS et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723423F0008, déposé en mairie de Fauville.

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