Permis de construire Locaux N° 02723418F0002

Permis de construire à Fauville pour 2 283 m² de locaux - Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, Fauville (27930).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723418F0002, instruit par la commune de Fauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 02723418F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02723418F0002, délivré le 8 août 2018 à Fauville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, Fauville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 429 m² en commerce et services, 1 566 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Rougemare

Territoire administratif

Commune: Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 283 m²	2 283 m²
Total	0 m²	2 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 283 m²	2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	288 m²	288 m²	288 m²
Commerce et services	429 m²	429 m²	429 m²
Industrie	1 566 m²	1 566 m²	1 566 m²
Total locaux	2 283 m²	2 283 m²	2 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02723418F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, Fauville (27930).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723418F0002, instruit par la commune de Fauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fauville

PC n°0272342500001 Logement Commencé

4 Bis Impasse Des Pommiers

Fauville (27930)

Nouvelle construction

23 mai 2025 91 m² SDP

PC n°02723424F0001 Locaux Commencé

Chem Du Coudray

Fauville (27930)

Nouvelle construction

04 juin 2024 662 m² SDP INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

PC n°02723424F0006 Logement Autorisé

Rue Du Chateau Le Village

Fauville (27930)

Nouvelle construction

31 mai 2024 103 m² SDP

PC n°02723424F0007 Logement Autorisé

7 Rue Du Chateau

Fauville (27930)

Nouvelle construction

17 mai 2024 138 m² SDP

PC n°02723424F0005 Logement Commencé

Le Village

Fauville (27930)

Nouvelle construction

17 mai 2024 171 m² SDP

PC n°02723423F0008 Locaux Autorisé

Rue Amedee Gordini

Fauville (27930)

Nouvelle construction

01 mars 2024 723 m² SDP SCI DES POMMIERS

Autres types d'autorisations à Fauville

Permis d'aménager à Fauville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fauville

Autres types d'autorisations à Fauville

Caractéristiques du projet