Permis de construire Locaux N° 02723418F0002

Permis de construire n° 02723418F0002 à Fauville pour 2 283 m² de locaux, Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 02723418F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, le permis de construire n° 02723418F0002 a été délivré le 8 août 2018 à Fauville (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en commerce et activités de service et 1 854 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Rougemare

Territoires administratifs

Commune
Fauville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27234
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total locaux 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723418F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Gordini Zac De La Rougemare, à Fauville (27930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723418F0002, déposé en mairie de Fauville.

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