Permis de construire n° 0272292600023 à Évreux pour 120 m² de locaux, rue Léon Schwartzenberg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0272292600023
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292600023 porte sur un projet situé rue Léon Schwartzenberg. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 60, BY 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 18 760 m² |
| Emprise au sol créée | 120,41 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 906 m² à 44 026 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 906 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 44 026 m² |
| Total | 43 906 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 44 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 906 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 44 026 m² |
| Total locaux | 43 906 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 44 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE, un établissement public d'hospitalisation basé à Evreux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262708746
- SIRET
- 26270874600215
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BY 60, BY 59 à Évreux (27000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.