Permis de construire n° 0272292500004 à Évreux pour 60 m² de locaux, 79 rue de Pannette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0272292500004
Demandeur
SCI VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500004 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé 79 rue de Pannette. La demande émane de SCI VERSAILLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 031 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2025, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle XH 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Pannette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Paris 18. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VERSAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880508056
- SIRET
- 88050805600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XH 30 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pannette à Évreux (27000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pannette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.