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Permis de construire Locaux N° 02722924F0036

Permis de construire à Évreux pour 1 239 m² de locaux - 1 Rue Voltaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 02722924F0036

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 02722924F0036, délivré le 18 septembre 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Voltaire, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²
Total 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394288401
SIRET
39428840100216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Voltaire, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA NORMANDIE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0036, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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