Permis de construire Locaux N° 02722924F0036

Permis de construire n° 02722924F0036 à Évreux pour 1 239 m² de locaux, 1 Rue Voltaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 02722924F0036

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722924F0036, délivré le 18 septembre 2024 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Voltaire. La demande émane de FONCIA NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²
Total 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²
Total locaux 1 239 m² 1 239 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394288401
SIRET
39428840100216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Voltaire, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIA NORMANDIE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722924F0036, déposé en mairie d'Évreux.

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