Déclaration préalable Locaux N° 02722924F0281

Déclaration préalable n° 02722924F0281 à Évreux pour 52 m² de locaux, 42 Route De Conches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 02722924F0281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2024 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722924F0281 porte sur un projet situé 42 Route De Conches.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 149 m²
Total 97 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 149 m²
Total locaux 97 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Route De Conches, à Évreux (27000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722924F0281, déposé en mairie d'Évreux.

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