Déclaration préalable Locaux N° 0272292600137

Déclaration préalable n° 0272292600137 à Évreux pour 33 m² de locaux, rue Voltaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0272292600137

Demandeur

SAADY PARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272292600137 porte sur un projet situé rue Voltaire. SAADY PARTY porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

La voie, rue Voltaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 80,84 m²
Emprise au sol créée 33 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²
Total 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²
Total locaux 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAADY PARTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Élancourt. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

SAADY PARTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100979798
SIRET
10097979800012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2026
Localisation
ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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