Déclaration préalable Locaux N° 0272292600137

Déclaration préalable n° 0272292600137 à Évreux pour 33 m² de locaux, Rue Voltaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0272292600137

Demandeur

SAADY PARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272292600137 porte sur un projet situé Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est SAADY PARTY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²
Total 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²
Total locaux 81 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAADY PARTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100979798
SIRET
10097979800012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Voltaire, à Évreux (27000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAADY PARTY et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272292600137, déposé en mairie d'Évreux.

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