Déclaration préalable Locaux N° 0143662400091

Déclaration préalable à Lisieux pour 177 m² de locaux - 16 Av Du Pdt Rene Coty

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0143662400091

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143662400091, accordée le 6 juin 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Av Du Pdt Rene Coty, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 091 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394288401
SIRET
39428840100216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662400091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Du Pdt Rene Coty, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA NORMANDIE et accordée le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662400091, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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