Déclaration préalable n° 02722922F0255 à Évreux pour 119 m² de logement, 12 rue du Doc Louis Bergouign
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier DP n° 02722922F0255
Demandeur
RAYONNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722922F0255 a été accordée le 5 janvier 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 rue du Doc Louis Bergouign. Le projet est porté par l'agence immobilière RAYONNANCE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 773 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/11/2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XE 281, XE 314, XE 315. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 330 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière RAYONNANCE, une SARL basée à Paris 09. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
RAYONNANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823635768
- SIRET
- 82363576800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de RAYONNANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722922F0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |