Déclaration préalable Logement N° 02722922F0255

Déclaration préalable n° 02722922F0255 à Évreux pour 119 m² de logement, 12 rue du Doc Louis Bergouign

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 02722922F0255

Demandeur

RAYONNANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02722922F0255 a été accordée le 5 janvier 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 rue du Doc Louis Bergouign. Le projet est porté par l'agence immobilière RAYONNANCE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 773 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/11/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XE 281, XE 314, XE 315. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/11/2023
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE 281 XE 314 XE 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 330 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière RAYONNANCE, une SARL basée à Paris 09. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

RAYONNANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823635768
SIRET
82363576800018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS 09 (75009)

Autres dossiers de RAYONNANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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