Permis de construire Locaux N° 02722922F0066

Permis de construire n° 02722922F0066 à Évreux pour 74 m² de locaux, 31 Rue Aime Cesaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 02722922F0066

Demandeur

BRILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722922F0066, délivré le 21 février 2023 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue Aime Cesaire. Le projet est porté par BRILAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 12 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894092717
SIRET
89409271700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Aime Cesaire, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRILAS et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722922F0066, déposé en mairie d'Évreux.

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