Permis de construire Logement N° 0272291300073

Permis de construire n° 0272291300073 à Évreux pour 1 961 m² de logement, 45 Rue D'hardencourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0272291300073

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue D'hardencourt, le permis de construire n° 0272291300073 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Évreux (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XO100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 4 - - 23
- 21,7 % 60,9 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
603650029
SIRET
60365002900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291300073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue D'hardencourt, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE ; la décision est intervenue le 18 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291300073, déposé en mairie d'Évreux.

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