Permis de construire n° 02722921O0057 à Évreux pour 94 m² de locaux, 13 rue Lavoisier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 02722921O0057
Demandeur
ASSOCIATION LA RONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722921O0057, délivré le 3 février 2022 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Lavoisier. ASSOCIATION LA RONCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 497 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 297. La voie, rue Lavoisier, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 270 m² à 8 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 364 m² |
| Total | 8 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 364 m² |
| dont Entrepôt | 8 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 364 m² |
| Total locaux | 8 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 8 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LA RONCE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASSOCIATION LA RONCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780811071
- SIRET
- 78081107100080
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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