Permis de construire n° 02722919O0073 à Évreux pour 224 m² de locaux, lotissement 4 Rue de Sacquenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 02722919O0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0073 a été délivré le 31 janvier 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé lotissement 4 Rue de Sacquenville.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 267 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 258, XA 259, XA 269. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Sacquenville, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉBASTIEN-DE-MORSENT (27180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Sacquenville à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sacquenville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.