Le permis de construire n° 02722918O0016 a été délivré le 31 mai 2018 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé rue de Rome. EDUCATION ET FORMATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 926 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rome, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 914 m² à 974 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	914 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	974 m²
Total	914 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	914 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	974 m²
Total locaux	914 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDUCATION ET FORMATION, une association déclarée basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EDUCATION ET FORMATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340615012
SIRET: 34061501200010
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de EDUCATION ET FORMATION

PC n°0762172500025 Autorisé

88 avenue des Canadiens

Dieppe (76200)

Extension sans transformation

15 oct. 2025

PC n°07649819R0012 Autorisé

6 place Waldeck Rousseau

Le Petit-Quevilly (76140)

Extension sans transformation

06 juin 2019

PC n°02722917O0066 Commencé

1 rue de Rome

Évreux (27000)

Transformation avec extension

30 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722918O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 144 à Évreux (27000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02722917O0066 Locaux Commencé

1 rue de Rome

Parcelle AM 144 à Évreux (27000)

Transformation avec extension

30/03/2018 1 103 m² SDP EDUCATION ET FORMATION

Permis de construire sur la même voie, rue de Rome à Évreux (27000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Rome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02722917O0066 Locaux Commencé

1 rue de Rome

Évreux (27000)

Transformation avec extension

30/03/2018 1 103 m² SDP EDUCATION ET FORMATION

PC n°0272291200067 Locaux Commencé

93 rue de Rome

Évreux (27000)

Nouvelle construction

29/01/2013 640 m² SDP AMI SANTE AU TRAVAIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

PC n°02722918O0006 Locaux Autorisé

Évreux (27000)

Transformation avec diminution

09 mai 2018 385 m² SDP PRODIM

PC n°02722918O0012 Logement Autorisé

8 rue d'Hartois

Évreux (27000)

Nouvelle construction

22 mai 2018 134 m² SDP

DP n°02722918O0056 Locaux Autorisé

3 Bis Rue des Quinconces

Évreux (27000)

Transformation sans extension

23 mai 2018 437 m² SDP

PC n°02722918O0005 Locaux Commencé

Évreux (27000)

Nouvelle construction

19 juin 2018 3 838 m² SDP COMMUNE DE EVREUX

PC n°02722918O0019 Locaux Autorisé

53 rue Georges Bernard

Évreux (27000)

Extension sans transformation

28 juin 2018 161 m² SDP

PC n°02722918O0008 Locaux Autorisé

27 rue Duguay Trouin

Évreux (27000)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 75 m² SDP COMMUNE DE EVREUX

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis d'aménager à Évreux

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