Permis de construire n° 02722917O0066 à Évreux pour 1 103 m² de locaux, 1 rue de Rome
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 02722917O0066
Demandeur
EDUCATION ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722917O0066 a été délivré le 30 mars 2018 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 1 rue de Rome. EDUCATION ET FORMATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 926 m², le programme représente 1 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rome, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 926 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 074 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 914 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 914 m² à 1 988 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 1 074 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 1 074 m² | 1 988 m² |
| Total | 914 m² | 1 074 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 1 074 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 1 074 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 1 074 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 914 m² | 1 074 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 1 074 m² | 1 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDUCATION ET FORMATION, une association déclarée basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EDUCATION ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340615012
- SIRET
- 34061501200010
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de EDUCATION ET FORMATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 144 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Rome à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Rome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.