Déclaration préalable n° 02722918O0056 à Évreux pour 437 m² de locaux, 3 Bis Rue des Quinconces
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier DP n° 02722918O0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722918O0056, accordée le 23 mai 2018 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Bis Rue des Quinconces.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 437 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 318 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 273. Sur la même voie, rue des Quinconces, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 437 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 14 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 437 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | -437 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quinconces à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quinconces depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.