Permis de construire n° 02722917O0050 à Évreux pour 429 m² de logement, 3 Et Boulevard de la Buffardier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2017
Dossier PC n° 02722917O0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722917O0050 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Et Boulevard de la Buffardier.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentaient 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 327 m² issus de transformation sur un terrain de 441 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XE 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Buffardier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire et 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 327 m² parmi les 396 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 396 m² à 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 69 m² |
| Total | 396 m² | 102 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 102 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉBASTIEN-DE-MORSENT (27180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle XE 36 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Buffardier à Évreux (27000)
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