Permis de construire Locaux N° 02722917O0046

Permis de construire n° 02722917O0046 à Évreux pour 69 m² de locaux, 231 rue de Rene Panhard Zac de la Rougemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02722917O0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722917O0046 porte sur un projet situé 231 rue de Rene Panhard Zac de la Rougemare.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 961 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 680. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 961 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Rougemare

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 360 m² à 2 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 360 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 429 m²
Total 2 360 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m²
Autres activités 174 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 243 m²
dont Bureaux 174 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 243 m²
Total locaux 2 360 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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