Permis de construire n° 02722917O0035 à Évreux pour 15 m² de locaux, 11 Rue Jean Bart
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02722917O0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722917O0035 a été délivré le 10 novembre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Jean Bart.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO202, AO224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 170 m² |
| Total | 3 155 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 155 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 170 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |