Permis de construire Locaux N° 02722917O0051

Permis de construire n° 02722917O0051 à Évreux pour 2 564 m² de locaux, Rue De La Resistance

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 02722917O0051

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722917O0051 porte sur un projet situé Rue De La Resistance. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 564 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XK72, XK74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface créée

2 564 m²

Variation nette

+2 564 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK72 XK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Total 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
dont Bureaux 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Total locaux 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
623650314
SIRET
62365031400015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Resistance, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722917O0051, déposé en mairie d'Évreux.

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