Permis de construire n° 02722917O0025 à Évreux pour 1 440 m² de locaux, rue du Docteur Michel Baud
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 02722917O0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722917O0025 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé rue du Docteur Michel Baud.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 163, AE 196. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Michel Baud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 405 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 1 348 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 679 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 1 405 m² | 35 m² | 1 074 m² | 35 m² | 331 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 348 m² | 1 405 m² | 35 m² | 1 074 m² | 35 m² | 331 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 348 m² | 1 405 m² | 35 m² | 1 074 m² | 35 m² | 331 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 1 405 m² | 35 m² | 1 074 m² | 35 m² | 331 m² | 1 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 163, AE 196 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Michel Baud à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Michel Baud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.