Permis de construire Locaux N° 0272291400036

Permis de construire n° 0272291400036 à Évreux pour 110 m² de locaux, 8 Rue Du Docteur Michel Baud

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0272291400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291400036 porte sur un projet situé 8 Rue Du Docteur Michel Baud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 705 m²

Surface existante avant

5 156 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

5 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE195 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 156 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 266 m²
Total 5 156 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 156 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 266 m²
Total locaux 5 156 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 5 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Docteur Michel Baud, à Évreux (27000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291400036, déposé en mairie d'Évreux.

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