Permis de construire à Évreux pour 612 m² de locaux - Boulevard Du 14 Jullet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0272291400033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0272291400033, délivré le 18 octobre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Boulevard Du 14 Jullet, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |