Permis de construire n° 02722616A0015 à Étrépagny pour 23 m² de logement, 73 rue G. Clemenceau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 02722616A0015
Demandeur
SCI CHLOE-JO-CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722616A0015 a été délivré le 9 juin 2017 à Étrépagny (Eure, Normandie), à l'adresse 73 rue G. Clemenceau. SCI CHLOE-JO-CE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1331. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Étrépagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrépagny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 1331. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 323 m² à 346 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
| Total | 323 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 346 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHLOE-JO-CE, dont l'adresse déclarée est à Herouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHLOE-JO-CE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539839704
- SIRET
- 53983970400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HEROUVILLE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722616A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |