Permis de construire n° 02722617A0005 à Étrépagny pour 308 m² de logement, 55 Residence Le Marquis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 02722617A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Étrépagny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722617A0005 porte sur un projet situé 55 Residence Le Marquis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 559. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Étrépagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Étrépagny
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 559. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 308 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722617A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |