Permis de construire Locaux N° 02722422N0001

Permis de construire n° 02722422N0001 à Épreville-près-le-Neubourg pour 481 m² de locaux, 11 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 02722422N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722422N0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 750 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPREVILLE PRES NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722422N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L Eglise, à Épreville-près-le-Neubourg (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722422N0001, déposé en mairie d'Épreville-près-le-Neubourg.

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