Permis de construire n° 02722422N0001 à Épreville-près-le-Neubourg pour 481 m² de locaux, 11 rue de l'Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 02722422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722422N0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 750 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 78. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Épreville-près-le-Neubourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 78. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE PRES NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722422N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Épreville-près-le-Neubourg (27110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.