Permis de construire Logement N° 02722422N0002

Permis de construire n° 02722422N0002 à Épreville-près-le-Neubourg pour 186 m² de logement, La Grange Du Temple

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 02722422N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722422N0002 porte sur un projet situé La Grange Du Temple.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D89, D91, D92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D89 D91 D92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 186 m² 0 m² 57 m² 0 m² 129 m² 186 m²
Total 57 m² 186 m² 0 m² 57 m² 0 m² 129 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722422N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grange Du Temple, à Épreville-près-le-Neubourg (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722422N0002, déposé en mairie d'Épreville-près-le-Neubourg.

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