Permis de construire n° 02722422N0002 à Épreville-près-le-Neubourg pour 186 m² de logement, La Grange du Temple
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 02722422N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722422N0002 porte sur un projet situé La Grange du Temple.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 57 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 424 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 89, D 91, D 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Épreville-près-le-Neubourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 57 m² à 186 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 186 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 129 m² | 186 m² |
| Total | 57 m² | 186 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 129 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722422N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 89, D 91, D 92 à Épreville-près-le-Neubourg (27110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.