Permis de construire n° 02722418N0002 à Épreville-près-le-Neubourg pour 157 m² de logement, lotissement E Rue de l'Eglise La Mare des Trembles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 02722418N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722418N0002 porte sur un projet situé lotissement E Rue de l'Eglise La Mare des Trembles.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 418 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 248. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2018. Le catalogue d'Épreville-près-le-Neubourg compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 248. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Des Trembles
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 418 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722418N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Épreville-près-le-Neubourg (27110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.