Permis de construire n° 02722420N0003 à Épreville-près-le-Neubourg pour 174 m² de logement, La Mare des Trembles - Lot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 02722420N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722420N0003, délivré le 13 janvier 2021 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare des Trembles - Lot.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 264 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 245, A 250. Le catalogue d'Épreville-près-le-Neubourg compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722420N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 21/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |