Permis de construire n° 02722418N0001 à Épreville-près-le-Neubourg pour 102 m² de logement, chemin de la Mare Saussine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 02722418N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722418N0001, délivré le 21 mars 2018 à Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un projet situé chemin de la Mare Saussine.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Mare Saussine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 242. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUSSAYE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 242 à Épreville-près-le-Neubourg (27110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Mare Saussine à Épreville-près-le-Neubourg (27110)
L’autre dossier recensé chemin de la Mare Saussine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.