À Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722413N0002 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé rue Rue de la Grange du Temple.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 83. Le catalogue d'Épreville-près-le-Neubourg compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 100 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 83. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville-près-le-Neubourg.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 100 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 302 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 260 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	1 302 m²
Total	1 260 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 260 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	1 302 m²
Total locaux	1 260 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPREVILLE PRES LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722413N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02722411B0001 Logement Autorisé

rue Rue Cauche

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08 juil. 2013 72 m² SDP

PC n°02722413N0005 Logement Commencé

Le Bout Dumontier

Épreville-près-le-Neubourg (27110)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 161 m² SDP

PC n°02722417N0004 Locaux Commencé

Épreville-près-le-Neubourg (27110)

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23 oct. 2017 109 m² SDP

PC n°02722418N0002 Logement Commencé

lotissement E Rue de l'Eglise La Mare des Trembles

Épreville-près-le-Neubourg (27110)

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19 févr. 2018 157 m² SDP

PC n°02722418N0001 Logement Terminé

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21 mars 2018 102 m² SDP

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chemin de la Mare Saussine

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