Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 172 m² de locaux - 4Bis Rue De L'ecole Cantier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier PC n° 02721324A0002
Demandeur
EARL FREMIN XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02721324A0002, délivré le 9 mai 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 4Bis Rue De L'ecole Cantier, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FREMIN XAVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB188.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantier
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 167 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 339 m² |
| Total | 3 167 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 167 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FREMIN XAVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813519998
- SIRET
- 81351999800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |