Permis de construire Locaux N° 02721323A0041

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 915 m² de locaux - Cantiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02721323A0041

Demandeur

EARL FREMIN XAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721323A0041, délivré le 28 novembre 2023 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé Cantiers, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FREMIN XAVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB115, AB188.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 499 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB116 AB115 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantiers

Territoires administratifs

Commune
Vexin-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27213
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 315 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 3 230 m²
Total 2 525 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 315 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FREMIN XAVIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
813519998
SIRET
81351999800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VEXIN-SUR-EPTE (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02721323A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cantiers, Vexin-sur-Epte (27510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FREMIN XAVIER et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721323A0041, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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