Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 922 m² de locaux - 11 Rue Corblin Guitry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 02721323A0031
Demandeur
SCEA DU MOULIN DES GROULTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02721323A0031, délivré le 18 janvier 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Corblin Guitry, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN DES GROULTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB63, AB64.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guitry
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 447 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 369 m² |
| Total | 1 577 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 447 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN DES GROULTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 889984712
- SIRET
- 88998471200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721323A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |