Permis de construire n° 02721323A0032 à Vexin-sur-Epte pour 374 m² de locaux, 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 02721323A0032
Demandeur
SCEA GUYOMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02721323A0032, délivré le 13 mai 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy. Le dossier a été déposé par SCEA GUYOMARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bus-Saint-Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 734 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUYOMARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 878207232
- SIRET
- 87820723200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02721323A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |