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Permis de construire Locaux N° 02721323A0032

Permis de construire à Vexin-sur-Epte pour 374 m² de locaux - 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy, Vexin-sur-Epte (27510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GUYOMARD et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721323A0032, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 02721323A0032

Demandeur

SCEA GUYOMARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02721323A0032, délivré le 13 mai 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy, Vexin-sur-Epte (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GUYOMARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB91.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

2 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bus-Saint-Remy

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 734 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 108 m²
Total	1 734 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 734 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GUYOMARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 878207232
SIRET: 87820723200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VEXIN-SUR-EPTE (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02721323A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Remises Du Pont Bus-Saint-Remy, Vexin-sur-Epte (27510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GUYOMARD et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721323A0032, instruit par la commune de Vexin-sur-Epte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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