Permis de construire n° 02719820I0028 à Mesnils-sur-Iton pour 1 041 m² de locaux, Rue Saint Evroult - Damvil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02719820I0028
Demandeur
EARL ST EVROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719820I0028 porte sur un projet situé Rue Saint Evroult - Damvil. La demande émane de EARL ST EVROULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ST EVROULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814423752
- SIRET
- 81442375200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719820I0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |