Permis de construire Locaux N° 02719819I0026

Permis de construire n° 02719819I0026 à Mesnils-sur-Iton pour 1 377 m² de locaux, 18 Rte De Chambray Gouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02719819I0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719819I0026 a été délivré le 8 octobre 2019 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Rte De Chambray Gouville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 459 m²

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 2 322 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 699 m²
Total 2 427 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 322 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 699 m²
Total locaux 2 322 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SUR ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719819I0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Chambray Gouville, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719819I0026, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnils-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton