Permis de construire Locaux N° 02719819I0026

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 1 377 m² de locaux - 18 Rte De Chambray Gouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02719819I0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02719819I0026, délivré le 8 octobre 2019 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Rte De Chambray Gouville, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 459 m²

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 2 322 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 699 m²
Total 2 427 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 322 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 3 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SUR ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719819I0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Chambray Gouville, Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719819I0026, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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