Permis de construire n° 02719613A0004 aux Damps pour 3 303 m² de logement, All Des Frenes La Borne Rouge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 02719613A0004
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Damps (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719613A0004 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé All Des Frenes La Borne Rouge. La demande émane de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs, dont 40 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1399, A1397, A1575. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 303 m² | 3 303 m² |
| Total | 0 m² | 3 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 303 m² | 3 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719613A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |