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Permis de construire Locaux N° 02719612A0006

Permis de construire à Les Damps pour 1 784 m² de locaux - Avenue De La Foret De Bord

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 02719612A0006

Demandeur

SCI LE NIGARD

Cette page présente le permis de construire n° 02719612A0006, délivré le 16 janvier 2013 à Les Damps (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Foret De Bord, Les Damps (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE NIGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A484, A485, A1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/12/2014
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Les Damps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A485 A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Total 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NIGARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326182961
SIRET
32618296100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719612A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Foret De Bord, Les Damps (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE NIGARD et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719612A0006, instruit par la commune de Les Damps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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