Déclaration préalable Logement N° 0271872500002

Déclaration préalable n° 0271872500002 à Criquebeuf-la-Campagne pour 35 m² de logement, 24 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0271872500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0271872500002, accordée le 12 mai 2025 à Criquebeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquebeuf-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 086 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2025

Localisation du projet à Criquebeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquebeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27187
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 105 m²
Total 140 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271872500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 086 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Mairie, à Criquebeuf-la-Campagne (27110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 25 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271872500002, déposé en mairie de Criquebeuf-la-Campagne.

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