Permis de construire n° 02717715F0002 à Coudres pour 64 m² de locaux, 14 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 02717715F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02717715F0002, délivré le 24 septembre 2015 à Coudres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue De La Liberation.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coudres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 212 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 276 m² |
| Total | 314 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 276 m² |
| Total locaux | 212 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-LA-CAMPAGNE (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02717715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |