Permis de construire Locaux N° 02717716F0003

Permis de construire à Coudres pour 142 m² de locaux - 36Ter Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 02717716F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02717716F0003, délivré le 4 juillet 2016 à Coudres (Eure, Normandie), pour un projet situé 36Ter Grande Rue, Coudres (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 089 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717716F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36Ter Grande Rue, Coudres (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717716F0003, instruit par la commune de Coudres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudres

Autres types d'autorisations à Coudres