Permis de construire Locaux N° 0271772500003

Permis de construire n° 0271772500003 à Coudres pour 493 m² de locaux, 14 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0271772500003

Demandeur

L'ARCHE DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Coudres (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0271772500003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par L'ARCHE DU COLOMBIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, C301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 596 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 923 m²
Total 430 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 873 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 430 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE DU COLOMBIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797717527
SIRET
79771752700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271772500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Liberation, à Coudres (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ARCHE DU COLOMBIER et accordée le 12 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271772500003, déposé en mairie de Coudres.

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