Permis de construire Logement N° 02717716F0002

Permis de construire n° 02717716F0002 à Coudres pour 100 m² de logement, 5 Rue De Boscher Francheville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 02717716F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02717716F0002 a été délivré le 10 mai 2016 à Coudres (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De Boscher Francheville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francheville

Territoires administratifs

Commune
Coudres Code postal 27220 Identifiant INSEE 27177
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 87 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 5 m²
Total 92 m² 13 m² 87 m² 0 m² 87 m² 13 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT-MARLY (78560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717716F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Boscher Francheville, à Coudres (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717716F0002, déposé en mairie de Coudres.

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