Permis de construire à Conches-en-Ouche pour 4 197 m² de logement - Les Petits Monts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 02716521F0019
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Cette page présente le permis de construire n° 02716521F0019, délivré le 11 mars 2022 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Petits Monts, Conches-en-Ouche (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
| Total | 0 m² | 4 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 197 m² | 4 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 41 |
| Individuels groupés | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EVREUX (27009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716521F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |