Permis de construire Locaux N° 02716522F0004

Permis de construire n° 02716522F0004 à Conches-en-Ouche pour 118 m² de locaux, Rue Raymond Devos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 02716522F0004

Demandeur

JASS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716522F0004 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé Rue Raymond Devos. Le demandeur déclaré est JASS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 758 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831524418
SIRET
83152441800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BEMECOURT (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716522F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Devos, à Conches-en-Ouche (27190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JASS et accordé le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716522F0004, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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